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Guide 4 · Des repères indicatifs

Quels délais prévoir ?

Préparation des actes d’un dossier standard : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après réception des éléments complets. Délais indicatifs et non contractuels. Le calendrier total dépend également de vos validations, des signatures et du traitement des organismes concernés.

Repères par étape

ÉtapePréparation indicativeÀ partir de
Analyse du projet et proposition1 à 2 jours ouvrésRéception des informations utiles
Préparation des actes2 à 3 jours ouvrésRéception des éléments complets
Corrections des projets d’actes1 à 2 jours ouvrésRéception de vos remarques
SignaturesSelon les signatairesApprobation des actes
Formalités et publicationsSelon les organismesDépôt du dossier
Remise du dossier final1 à 2 jours ouvrésRéception des derniers justificatifs

Ce qui ne dépend pas de nous

Les délais des organismes, des banques et des signataires leur sont propres. Certaines étapes avancent en parallèle, d’autres attendent une réponse : les durées ne s’additionnent donc pas simplement.

Ce qui peut rallonger le calendrier

Un nom refusé, un justificatif illisible, une activité soumise à autorisation, un apport en nature, des signataires à l’étranger ou une demande de complément. Une demande urgente ne garantit pas les délais des organismes ; les travaux supplémentaires du cabinet font l’objet d’honoraires distincts sur devis, sans supplément automatique.

Comment avancer plus vite

Proposez plusieurs noms, envoyez des pièces lisibles et à jour, et regroupez vos remarques sur les actes en un seul retour. Votre espace indique toujours la prochaine action attendue.

Passer à l’étape suivante

Comparez Basic, Pro et Personnalisée, ou écrivez-nous à [email protected].