Guide 4 · Des repères indicatifs
Quels délais prévoir ?
Préparation des actes d’un dossier standard : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après réception des éléments complets. Délais indicatifs et non contractuels. Le calendrier total dépend également de vos validations, des signatures et du traitement des organismes concernés.
Repères par étape
| Étape | Préparation indicative | À partir de |
|---|---|---|
| Analyse du projet et proposition | 1 à 2 jours ouvrés | Réception des informations utiles |
| Préparation des actes | 2 à 3 jours ouvrés | Réception des éléments complets |
| Corrections des projets d’actes | 1 à 2 jours ouvrés | Réception de vos remarques |
| Signatures | Selon les signataires | Approbation des actes |
| Formalités et publications | Selon les organismes | Dépôt du dossier |
| Remise du dossier final | 1 à 2 jours ouvrés | Réception des derniers justificatifs |
Ce qui ne dépend pas de nous
Les délais des organismes, des banques et des signataires leur sont propres. Certaines étapes avancent en parallèle, d’autres attendent une réponse : les durées ne s’additionnent donc pas simplement.
Ce qui peut rallonger le calendrier
Un nom refusé, un justificatif illisible, une activité soumise à autorisation, un apport en nature, des signataires à l’étranger ou une demande de complément. Une demande urgente ne garantit pas les délais des organismes ; les travaux supplémentaires du cabinet font l’objet d’honoraires distincts sur devis, sans supplément automatique.
Comment avancer plus vite
Proposez plusieurs noms, envoyez des pièces lisibles et à jour, et regroupez vos remarques sur les actes en un seul retour. Votre espace indique toujours la prochaine action attendue.
Passer à l’étape suivante
Comparez Basic, Pro et Personnalisée, ou écrivez-nous à [email protected].